Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site sequenceretour.com et, le cas échéant, de l'espace membre associé, édités par GA-ADVISORY. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui encadrent l'achat de nos produits et services.
2. Accès au site et à l'espace membre
L'accès au site est ouvert à tout utilisateur. L'accès à l'espace membre et aux contenus de formation est réservé aux personnes ayant procédé à un achat conformément aux CGV, et âgées de 18 ans révolus.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion à l'espace membre à l'aide de ces identifiants est présumée effectuée par l'utilisateur titulaire du compte.
3. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
Utiliser le site et l'espace membre conformément à leur destination
Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
Ne pas reproduire, diffuser, revendre ou céder à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus de formation
Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site
Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès à l'espace membre, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus accessibles sur sequenceretour.com et dans l'espace membre (vidéos, textes, supports pédagogiques, structure des programmes, méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GA-ADVISORY. L'accès à ces contenus confère à l'utilisateur un droit d'usage strictement personnel, non cessible et non exclusif, à des fins non commerciales.
5. Disponibilité du service
GA-ADVISORY met tout en œuvre pour assurer l'accès au site et à l'espace membre 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.
6. Responsabilité
Les contenus proposés (formations, coaching) relèvent du développement personnel et professionnel et ne sauraient se substituer à un accompagnement médical, psychologique ou juridique. GA-ADVISORY ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus proposés.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de Confidentialité, disponible sur sequenceretour.com.
8. Modification des CGU
GA-ADVISORY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sequenceretour.com